Politique de confidentialité

Version 1.0 — en vigueur au [DATE DE MISE EN LIGNE]
Projet à faire relire avant publication. Les éléments entre crochets sont à
compléter.
Cette politique explique comment Fuchgo (« Fuchgo Post », « nous ») traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le service Fuchgo Post (https://fuchgo.com/post/), conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés ». Le compte Fuchgo, qui sert à vous connecter, a sa propre politique de confidentialité (https://fuchgo.com/confidentialite).

1. Responsable du traitement

Fuchgo, SAS au capital de 5 000 €, 149 avenue du Maine, 75014 Paris, RCS Paris 920 076 429, qui exploite le service sous son nom commercial Fuchgo Post (https://fuchgo.com/post/). Contact pour toute question relative à vos données : rgpd@fuchgo.com.

2. Données traitées, finalités et bases légales

Compte Fuchgo Post : e-mail, nom, type de compte
Finalité : Créer et gérer votre compte
Base légale : Exécution du contrat
Données reçues du compte Fuchgo à chaque connexion : identifiant de votre compte Fuchgo, adresse e-mail confirmée, niveau de confiance du compte, identifiant de la session du compte Fuchgo
Finalité : Vous connecter, rattacher votre compte Fuchgo Post à votre compte Fuchgo, adapter les limites du service au niveau de confiance (clés d'API, crédit prépayé)
Base légale : Exécution du contrat
Avis du compte Fuchgo : déconnexion d'une session, suppression de votre compte Fuchgo
Finalité : Fermer vos sessions sur Fuchgo Post, supprimer votre compte Fuchgo Post et ses données
Base légale : Exécution du contrat ; obligation légale (droit à l'effacement)
Votre adresse postale
Finalité : Indiquer l'expéditeur de vos courriers aux prestataires qui les expédient (elle n'est pas imprimée sur le courrier)
Base légale : Exécution du contrat
Documents PDF téléversés
Finalité : Imprimer et expédier vos courriers
Base légale : Exécution du contrat
Adresses des destinataires (envois et carnet d'adresses)
Finalité : Expédier vos courriers, vous permettre de réutiliser une adresse
Base légale : Exécution du contrat
Commandes, paiements (sans données complètes de carte), factures
Finalité : Exécuter et facturer les envois, remboursements
Base légale : Exécution du contrat ; obligations légales (comptabilité)
Notifications : abonnement aux notifications push de votre navigateur
Finalité : Vous informer de l'avancement de vos envois
Base légale : Consentement (activation par vous, révocable)
Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, session
Finalité : Sécurité du service, prévention de la fraude et des abus
Base légale : Intérêt légitime ; obligations légales
Journal de sécurité : inscriptions, échecs de connexion, suspensions, adresse IP
Finalité : Détecter et bloquer les comptes frauduleux et les abus
Base légale : Intérêt légitime
Calcul anti-robot effectué par votre appareil avant un signalement (aucune donnée personnelle, aucun prestataire extérieur)
Finalité : Empêcher les signalements automatisés
Base légale : Intérêt légitime
Signalements d'un courrier abusif : référence, motif, description, adresse e-mail facultative de la personne qui signale
Finalité : Traiter le signalement, informer de la suite donnée, suspendre le compte en cause
Base légale : Obligation légale (règlement sur les services numériques) ; intérêt légitime
Retours de notre prestataire d'e-mails : adresse en échec définitif ou ayant signalé un e-mail comme indésirable
Finalité : Ne plus écrire à ces adresses
Base légale : Intérêt légitime
Échanges avec le service client
Finalité : Répondre à vos demandes
Base légale : Exécution du contrat ; intérêt légitime
Nous ne réalisons aucun profilage, aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, et nous ne vendons pas vos données.

3. Données des destinataires de vos courriers

Lorsque vous saisissez l'adresse d'un destinataire, vous nous transmettez les données d'un tiers. Vous vous engagez à le faire de manière licite. Ces données ne sont utilisées que pour l'acheminement du courrier et, si vous le choisissez, pour votre carnet d'adresses.
Import de contacts. Si vous importez un fichier de contacts (vCard ou CSV), il est lu sans être conservé. Seuls le nom, l'organisation et l'adresse postale en France des contacts sont extraits (les autres informations du fichier, comme les numéros de téléphone, les e-mails ou les photos, sont ignorées), et les adresses sont vérifiées auprès de la Base Adresse Nationale. L'aperçu de l'import expire au bout d'une heure et est alors effacé ; seules les adresses que vous choisissez d'importer rejoignent votre carnet d'adresses.

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Fuchgo Post et, dans la limite de ce qui leur est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
  • •
    prestataires d'impression, de mise sous pli et de remise aux services postaux : Document, adresse du destinataire, votre adresse postale (en tant qu'expéditeur), options de l'envoi ;
  • •
    opérateur postal : adresse du destinataire figurant sur l'enveloppe ;
  • •
    prestataire de paiement : données nécessaires au paiement et à la lutte contre la fraude ;
  • •
    hébergeur (Scaleway, en France) : ensemble des données, pour leur stockage ;
  • •
    compte Fuchgo (service Fuchgo Account de la même société, voir ci-dessous) : il est informé de vos connexions et déconnexions sur Fuchgo Post ; il ne reçoit aucune donnée de vos envois ;
  • •
    prestataire d'envoi d'e-mails : adresse e-mail et contenu des notifications ;
  • •
    services de notification push de votre navigateur (Google, Apple, Mozilla…) : notifications, si vous les activez ;
  • •
    Base Adresse Nationale (service public, API Adresse) : texte saisi dans le champ d'adresse, pour proposer des adresses (autocomplétion) ;
  • •
    autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.
Connexion par le compte Fuchgo. L'identification est assurée par le compte Fuchgo (service Fuchgo Account, https://fuchgo.com/account/, exploité par Fuchgo, même société), commun à tous les services Fuchgo : c'est lui qui gère votre mot de passe, la double authentification, les connexions avec Google, Apple, Microsoft ou Facebook et la vérification de votre identité, selon sa propre politique de confidentialité (https://fuchgo.com/confidentialite). Fuchgo Post en reçoit seulement l'identifiant de votre compte Fuchgo, votre adresse e-mail confirmée et le niveau de confiance de votre compte ; nous ne recevons jamais votre mot de passe. Le compte Fuchgo nous prévient quand vous vous déconnectez (vos sessions sur Fuchgo Post sont alors fermées) et quand vous supprimez votre compte Fuchgo (votre compte Fuchgo Post est alors supprimé, selon les règles de la section 6). À votre première connexion, un compte Fuchgo Post existant à la même adresse e-mail est rattaché à votre compte Fuchgo, avec ses données. L'empreinte du mot de passe d'un compte créé avant le compte Fuchgo n'est plus utilisée pour la connexion ; elle disparaît avec le compte.
Nos prestataires agissent sur nos instructions, dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Vos données sont hébergées en France. Certains prestataires (paiement, services de notification push des navigateurs) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par une décision d'adéquation (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À compléter selon les prestataires retenus.]

6. Durées de conservation

Documents PDF
Durée : Supprimés dès leur prise en charge pour impression ; au plus 24 heures s'ils ne sont pas envoyés
Fichier de contacts importé
Durée : Jamais conservé ; aperçu de l'import supprimé à la confirmation, sinon effacé à son expiration (1 heure)
Compte et carnet d'adresses
Durée : Jusqu'à la suppression de vos données de Fuchgo Post (depuis votre espace) ou de votre compte Fuchgo, ou 3 ans après la dernière connexion : un e-mail vous prévient alors 7 jours avant la suppression, qu'une simple connexion suffit à annuler
Commandes et factures
Durée : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce)
Journaux techniques
Durée : 1 an
Journal de sécurité
Durée : 90 jours
Signalements
Durée : 1 an après leur clôture
Adresses en échec définitif ou ayant signalé un e-mail comme indésirable
Durée : Jusqu'à leur levée à la demande de la personne concernée
Jetons de session
Durée : 30 jours après la dernière utilisation, ou jusqu'à la déconnexion (sur Fuchgo Post ou sur le compte Fuchgo)
Lien avec le compte Fuchgo (identifiant, niveau de confiance, session du compte Fuchgo)
Durée : Jusqu'à la suppression du compte Fuchgo Post ; demande de connexion inachevée : 30 minutes
Avis reçus du compte Fuchgo (empreinte de l'identifiant de l'avis, contre le rejeu)
Durée : Jusqu'à l'expiration de l'avis
À la suppression du compte Fuchgo Post (par vous, depuis votre espace, ou à la suppression de votre compte Fuchgo), les données personnelles sont effacées ou anonymisées, à l'exception des informations nécessaires aux obligations comptables et fiscales. Tant qu'un envoi est en cours de préparation, qu'il reste du crédit prépayé ou qu'une recharge attend son paiement, la suppression est différée.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Fuchgo Post ne gère aucun mot de passe : la connexion passe par le compte Fuchgo. Les avis du compte Fuchgo sont signés et vérifiés, et chacun n'est accepté qu'une fois. Les documents sont stockés dans un espace privé, accessible uniquement par des liens temporaires, et supprimés dès qu'ils ne sont plus nécessaires. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux notifications push.
Depuis votre espace, vous pouvez modifier vos informations, exporter vos données et supprimer vos données de Fuchgo Post (votre compte Fuchgo reste ouvert). Votre adresse e-mail, votre mot de passe et la suppression de votre compte Fuchgo (qui supprime aussi vos données de Fuchgo Post) se gèrent dans votre compte Fuchgo (https://fuchgo.com/account/). Pour toute autre demande, écrivez à rgpd@fuchgo.com. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte d'évolutions légales ou du service. La version en vigueur est toujours accessible sur le site ; vous serez informé de toute modification importante.